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19 septembre 2021 7 19 /09 /septembre /2021 20:51

Inéligibilité… ignorance…

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Trois ans de prison avec sursis requis contre l'ex-maire de Noisy-le-Sec, qui ignorait la loi

Trois ans de prison avec sursis requis contre l'ex-maire de Noisy-le-Sec, qui ignorait la loi

Nul n'est censé ignorer la loi. le premier magistrat d'une ville de 44 000 habitants. A fortiori quand ce maire est notaire de profession. C'est pourtant l'ignorance qu'a plaidée Laurent Rivoir...

https://www.liberation.fr/societe/police-justice/trois-ans-de-prison-avec-sursis-requis-contre-lex-maire-de-noisy-le-sec-qui-ignorait-la-loi-20210918_YA2NI6LZOJF5TEYXH7KIKRRKVY/

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