/fdata%2F5846121%2Favatar-blog-1312718581-tmpphpsyGNE8.jpeg){kind=avatar}
6 février 2021
6
06
/02
/février
/2021
09:55
Concernant le prochain conseil
Il convient de voter le huis-clos de la séance en tout début de réunion, ce en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales. Les conseillers municipaux ne peuvent en aucun cas voter le huis-clos avant la tenue d’une séance du conseil municipal (TA Grenoble, 29 octobre 2009). De plus lorsque le huis clos a été décidé, la présence dans la salle de personnes étrangères au conseil constitue une irrégularité (sauf le secrétaire de mairie).
On s’étonne donc de trouver sur la convocation que le conseil se tiendra a huit-clos ? Qu’est ce qu’il y à cacher aux Companais ?
/image%2F1509053%2F20210206%2Fob_5a6ae0_79ae36fd-8514-4f41-beec-93c3b07ab6e4.jpeg)
