Hum quelle verve ! Et quels déboires judiciaires en effet !<br /> <br /> Vous parlez de corruption : effectivement, vous avez été condamné pour des faits de corruption... Les tribunaux ont d'ailleurs relevé le manquement à votre devoir de probité (donc un vrai manque d'honnêteté, pas intellectuelle, non, de la malhonnêteté tout court).<br /> <br /> Quel mytho !, diraient les gamins... <br /> <br /> En effet, vous écrivez ne pas avoir été condamné à de la prison avec sursis par arrêt de la Cour d'appel de Paris : hélas, OUI... vous avez été condamné à 2 mois de prison avec sursis, le tout assorti d'une amende de 3000€. <br /> <br /> Vous mentez donc (aussi) par écrit... Relisez mieux l'arrêt émanant de la Cour d'appel de Paris que vous citez dans votre texte.<br /> <br /> Ah... au fait, vous avez d'ailleurs aussi été condamné pour favoritisme dans l'attribution de logement à votre fille, et ce, dès la première instance...à Meaux... en correctionnelle...<br /> <br /> Oh ! Et encore autre mensonge : vous écrivez ne pas avoir favorisé votre fille... <br /> <br /> Mais si, et c'est aussi écrit dans votre jugement :"...en l'espèce leurs enfants ont été privilégiés...les attributions n'ont pas été effectuées dans des conditions parfaitement équitables".<br /> <br /> PIRE, vous avez évincé une situation sociale d'urgence... Relisez votre jugement :" Melle XXX présentait une situation d'urgence qui n'a pas été prise en compte...".<br /> <br /> Monsieur Joël MARION, vous avez été condamné à de la prison avec sursis, à une amende, pour un délit de favoritisme, en évinçant une situation dramatique... votre culpabilité a été reconnue en première instance et en appel... <br /> <br /> Pourquoi mentir, vous devriez faire amende honorable, vous en sortiriez grandi... Ce message est la preuve que vous continuez à mentir... à vos concitoyens !<br /> <br /> Alors, quand vous écrivez des mensonges les signant comme maire et que vous clamez : "Vive la République, Vive la France", ...rappelez-vous que vous avez été condamné au nom du peuple français... <br /> <br /> Signé : la vigie ;-)<br /> <br /> (NB : ah, et quand vous balancez que M. Régnier a eu un logement, et bien, lui il avait le droit... arretez vos mesquinerie qui, encore une fois, ne vous grandissent pas ).

Cher Monsieur TAVERNIER, Chère vigie auto-proclamée<br /> <br /> Vous avez cru utile de rappeler au bon souvenir des lecteurs de votre blog les déboires judiciaires que j’ai pu connaître il y a maintenant un certain nombre d’années.<br /> <br /> Je constate que la prétendue vigilance que vous entendez exercer sur les faits de corruption au nom des contribuables companais, qui ne vous ont donné à ce propos aucun mandat pour les représenter, s’exerce désormais sur des faits connus de tous et datant de plus de 10 ans.<br /> <br /> Que s’était-il passé ?<br /> <br /> Comme tous les companais le savent, nous sommes un petit village relativement bien pourvu en logement sociaux, afin que chaque jeune companais souhaitant prendre son indépendance puisse rester sur la commune pour sa première installation.<br /> <br /> Par souci de transparence, alors même que la loi ne m’y contraignait aucunement, j’ai choisi de mettre en place de façon informelle une commission d’attribution des logements sociaux.<br /> <br /> Par souci d’équité, ces logements sont prioritairement attribués selon un critère chronologique : celui du dépôt des demandes.<br /> <br /> Dès lors, la commission a pour objet de vérifier la régularité de la demande de logement social et procède à son attribution en fonction de leur ancienneté.<br /> <br /> Lors de la commission du mois de septembre 2009, ont été étudiés et validés, entre autres, les demandes de logement présentés par ma fille ainsi que de 2 de mes collaboratrices au milieu de 7 autres demandes, toutes validées.<br /> <br /> Il convient de préciser que lors de cette même commission un logement a été attribué au fils de Monsieur Gilles REGNIER, membre du bureau de l’association des contribuables companais !<br /> <br /> Pour éviter tout conflit d’intérêt, et conformément à la loi, je n’ai, bien entendu, pas pris part au vote pour l’attribution du logement à ma fille, pas plus que mes deux collaboratrices n’ont pris part au vote concernant les dossiers de leurs enfants respectifs.<br /> <br /> Où était notre erreur ? Nous sommes restés dans la salle au moment de ce vote alors que la procédure aurait commandé que nous en sortions.<br /> <br /> Par arrêt de la Cour d’appel de Paris du 4 décembre 2012, deux de mes collaboratrices ainsi que moi-même avons été condamnés à 1500 € d’amende pour ce vice procédural dans la tenue d’une commission d’attribution des logements sociaux.<br /> <br /> Lors de son délibéré, la Cour a estimé qu’il s’agissait d’une « peine d’avertissement », le fait de ne pas être sorti de la salle n’avait en aucune manière influencé le vote, n’avait pas de caractère intentionnel mais il s’agissait d’une erreur constituant une entorse à la procédure qui devait donner lieu à une sanction.<br /> <br /> En limitant les amendes à leur portion congrue, en ne prononçant pas de peine d’emprisonnement avec sursis, en acceptant d’exclure ces condamnations de nos casiers judiciaire respectifs, la Justice a entériné le fait qu’il n’y avait eu ni malversations, ni même passe-droit.<br /> <br /> Depuis lors, nous sommes vigilants à ce que les élus qui pourraient être considérés, même très indirectement, comme ayant un intérêt quelconque dans une délibération municipale ne soit pas présent lors du vote. <br /> <br /> Les exigences de transparence, d’équité, et de solidarité, notamment avec les plus démunis ont toujours guidé mon action politique.<br /> <br /> J’ai toujours veillé à ce que la gestion de notre commune soit dirigé vers l’intérêt exclusif des companais qui m’ont récemment renouvelé leur confiance, je les en remercie.<br /> <br /> Je mettrai encore une fois toute mon énergie, mon attention et mon dévouement pour assurer la continuité du service public au sein de la commune, pour garantir le respect de la loi et pour préserver la vivacité de la démocratie locale.<br /> <br /> Vive Compans, Vive la République et Vive la France<br /> Joël MARION - Maire de Compans